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Le contrat de travail : 6 choses à retenir

Le contrat de travail, un lien juridique entre l'employeur et le salarié


Document écrit matérialisant le lien de subordination qui unit un employeur à un salarié, le contrat de travail a une valeur juridique forte. Il décrit la nature et les caractéristiques de la relation de travail, et en cas de litige entre les parties, il servira de preuve afin d'appuyer l'une ou l'autre des parties. Cet article présente les principales caractéristiques du contrat de travail et ses mentions obligatoires.

 

Le contrat de travail n'est pas toujours écrit.

Le contrat de travail définit la relation d'un salarié avec son employeur entre le moment où il est embauché dans l'entreprise et son départ. En règle général, c'est un document écrit. Mais dans le cas du CDI à temps plein, et uniquement dans ce cas, la loi autorise les employeurs à se passer d'un contrat écrit, s'ils le souhaitent. Auquel cas, le contrat est qualifié de contrat oral ou tacite.

Il est toutefois fortement recommandé de disposer d'un contrat de travail écrit. Cela permet de constituer une preuve de l'embauche d'un salarié par un employeur, et donc de prévenir des risques à la fois pour les employeurs et les salariés. Sans trace écrite du contrat de travail, un employeur prend le risque de faire naître un litige sur les conditions d'emplois (temps de travail et rémunération) tandis qu'un salarié aura plus de difficultés à prouver qu'il a travaillé pour son employeur en cas de salaires impayés.


Sachez qu'un contrat de travail doit impérativement être rédigé en français. Pour un salarié étranger, une traduction du contrat dans sa langue natale peut aussi être proposée, à condition que le salarié en fasse la demande.
 

Quand doit-on conclure un contrat de travail ?

Quelque soit l'emploi pour lequel vous postulez, quelque soit le secteur, quelque soit la durée, vous devrez avant toute chose remplir un contrat de travail avec votre employeur qui déterminera les droits et obligations de chacun vis-à-vis de l'autre. Si vous travaillez pour un employeur sans qu'il n'existe de trace écrite de votre contrat de travail, alors vous êtes juridiquement sous contrat de CDI.
 

Qui doit conclure un contrat de travail ?

Un contrat de travail définit une relation professionnelle entre un employeur et un salarié. En ce qui concerne l'employeur, il peut s'agir soit d'une personne physique (un entrepreneur individuel par exemple), soit d'une personne morale (une entreprise, une association). Mais dans ce cas, le contrat est conclu par la personne chargée d'engager la société (le gérant, le DRH, etc.).

Du côté du salarié, n'importe qui peut signer un contrat de travail, à condition d'être en âge et en aptitude de travailler.
 

Les principales clauses du contrat de travail

Quelque soit le type de contrat ou la nature du poste à pourvoir, le contrat de travail atteste des caractéristiques suivantes :

  • L'engagement du salarié dans la société et le lien de subordination juridique.
  • La nature du poste à pourvoir et les missions attachées.
  • Le lieu de travail.
  • Le nombre d'heures
  • La rémunération.
  • La présence de congés payés.
  • La durée de la période d'essai.
Certaines clauses optionnelles peuvent ensuite être ajoutées au contrat de travail, en fonction de la nature du poste, et si la loi l'autorise. Par exemple, une clause de mobilité qui oblige le salarié à accepter tout changement de son lieu de travail décidé par son employeur. Une clause assez répandue est la clause de non concurrence qui interdit au salarié de se livrer à des activités entrant en concurrence directe avec son entreprise.
 

Les droits ouverts par le contrat de travail.

En signant un contrat de travail, un individu devient un actif occupé. A ce titre, il cotise pour les organismes d'assurance vieillesse, d'assurance maladie et d'assurance chômage. Des droits lui sont donc automatiquement ouverts dans ces différents organismes.
 

Les obligations imposées par le contrat de travail.

Suite à la conclusion d'un contrat de travail, un certain nombre d'obligations s'imposent au salarié comme à l'employeur.

L'employeur sera tenu de :

  • Fournir un travail à son salarié dans le cadre des horaires établis.
  • Rémunérer le salarié du montant convenu dans le contrat de travail.
  • Veiller à ce que le Code du Travail et la convention collective soient respectés.
  • Respecter les éléments relatifs à la qualification du salarié et au lieu de travail précisés dans le contrat.

Quant au salarié, il devra :

  • Respecter les heures de travail.
  • Réaliser le travail qui lui a été confié.
  • Respecter les engagements du contrat de travail et du règlement intérieur de l'entreprise.

En cas de non respect des obligations de l'une des parties, la partie adverse pourra saisir la justice.
 


Conclusion

Le contrat de travail constitue une preuve de l'emploi d'un salarié par un employeur. Il est donc indispensable d'en signer un quelque soit le travail à effectuer. Engager un salarié sans rédiger de contrat de travail est illégal (sauf CDI mais attention), et très risqué, à la fois pour l'employeur et pour le salarié qui s'exposent tous deux à des sanctions pénales.


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