Un salarié peut-il cumuler deux emplois ? Les motivations sont diverses : toucher une rémunération plus importante, exercer une activité différente, se mettre à son compte, etc. La question se pose aussi bien pour un salarié à temps partiel, que pour un salarié à temps plein. Voyons les conditions nécessaires.
Le cumul d’emplois est autorisé par la loi
Sauf dispositions contraires prévues par la convention collective ou le contrat de travail, un salarié peut tout à fait travailler pour deux employeurs, ou bien pour un employeur et à son compte. Deux obligations s’imposent toutefois à lui.
A ) L’obligation de loyauté
Un salarié qui s’engage dans un nouvel emploi ne peut pas exercer une activité qui porte préjudice aux intérêts de son premier employeur. En l’occurrence, il n’a pas le droit de :
- Développer une activité concurrente.
- D’être salarié chez un concurrent de son employeur actuel.
- Détourner les clients de son employeur actuel (par exemple de faire de travailler clandestinement pour les clients de son employeur).
- Débaucher les salariés de son employeur, s’il effectue une activité à son compte.
- Dénigrer son employeur.
- Profiter de la propriété de son employeur pour son autre emploi (par exemple le matériel de l’entreprise, un véhicule de fonction, etc).
- etc.
Tant qu’il respecte cette obligation de loyauté, alors un salarié pourra prétendre au cumul d’emplois.
B ) Le respect de la durée maximale légale de travail
La loi impose une durée de travail maximale, par jour et par semaine.
- Un salarié n’a pas le droit de travailler plus de 10 heures par jour, et il doit avoir un temps de repos minimum de 11 heures consécutives.
- Il n’a pas non plus le droit de travailler plus de 48 heures par semaine, et il doit bénéficier d’un temps de repos minimum de 35 heures consécutives.
Ces deux conditions sont inclusives. En cas de non respect des durées maximales de travail, l’employeur et le salarié risquent une amende. C’est à l’employeur de s’assurer que la durée de travail qu’il impose à son salarié est compatible avec celle de son autre emploi.
Bien évidemment, ce seuil maximal ne s’applique pas dans le cas où le salarié effectue à côté un emploi non salarié (tel qu’auto-entrepreneur). Il ne s’applique pas non plus dans le cas de travaux d’urgence qui nécessitent l’implication du salarié pour prévenir de dangers imminents.
Le salarié n’est pas tenu d’informer ses employeurs
S’il cumule plusieurs emplois, le salarié n’est pas tenu d’en informer ses employeurs. En revanche, il doit leur permettre de s’assurer que la durée maximale du travail est respectée, par une attestation écrite du salarié par exemple. En cas de litige, cette attestation exemptera l’employeur de toute responsabilité.
Le cas spécifique de la clause d’exclusion
Une clause d’exclusion est une clause insérée dans un contrat de travail, par laquelle le salarié s’engage pendant toute la durée de son contrat de travail, à travailler uniquement pour son employeur. Elle lui interdit d’exercer une autre activité professionnelle rémunérée. Bien entendu, un salarié soumis à une clause d’exclusivité ne peut pas cumuler d’emplois.
Attention toutefois, une telle clause ne peut concerner qu’un contrat de travail un temps plein. Il est interdit pour un employeur d’en insérer une dans un contrat à temps partiel.
Conclusion
Il est tout à fait possible pour un salarié de cumuler deux emplois, ou plus, tant qu’il respecte les conditions de durée maximale du travail et d’obligation de loyauté, et si ses différents contrats de travail ne comportent pas de clause d’exclusivité.
